Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 Septembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de ManEthic Portage (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse www.manethicportage.com.

Article 2 – Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 3 – Accès au Site

ManEthic Portage s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 4 – Description des services

Le Site propose aux Utilisateurs des informations et des services relatifs au portage salarial, notamment :

  • Présentation de la société ManEthic Portage et de ses offres de services.
  • Accès à un espace personnel pour les salariés portés.
  • Ressources documentaires et articles de blog.
  • Formulaires de contact et demandes de devis.

Article 5 – Inscription et compte personnel

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur peut être invité à créer un compte personnel. Lors de la création de ce compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 6 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il lui est notamment interdit de :

  • Porter atteinte à la vie privée des autres Utilisateurs.
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires aux bonnes mœurs.
  • Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou d’accéder à des données non autorisées.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, et bases de données, est la propriété exclusive de ManEthic Portage ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ManEthic Portage.

Article 8 – Responsabilité

ManEthic Portage s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. ManEthic Portage ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de virus ou de tout autre élément nuisible.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ManEthic Portage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

Article 10 – Protection des données personnelles

ManEthic Portage s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse www.manethicportage.com/politique-de-confidentialite.

Article 11 – Modifications des CGU

ManEthic Portage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : contact@manethicportage.com.